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CONSEIL JURIDIQUE

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Le chemin direct vers votre solution.

Le cadre légal représente une complexité croissante et peut supposer certaines restrictions pour une activité normale, exigeant une spécialisation plus aiguë, tout en maintenant une vision multidisciplinaire d’un service continu et permanent. Chez ETL Global, notre objectif est d’offrir toutes les solutions possibles pour développer de manière sûre l’activité de l’entreprise, en restant proche et impliqué dans les projets de nos clients, de sorte que ceux-ci nous considèrent comme un partenaire-conseiller grâce à notre engagement et à notre proximité, contrairement aux autres cabinets d’avocats. Dans ce contexte, nous pouvons également aider nos clients dans la recherche d’opportunités et de nouvelles affaires et structures opérationnelles, conformément à la législation actuelle et aux modifications législatives qui ont lieu.
En définitive, nous donnons un conseil juridique multidisciplinaire et spécialisé dans les principales branches du droit (sociétés, restructurations juridiques des entreprises, concurrence et droit européen, civil, succession, procédural et pénal) en connaissance des différents secteurs de production. Tout cela englobe la perspective préventive du conseil, la rédaction de documents et contrats obligatoires, la médiation et le soutien en arbitrage et la défense lors de contentieux, tout en recherchant une relation durable de transparence et de confiance mutuelle avec nos clients.

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Implication dans la programmation, la disponibilité et les réponses rapides et adéquates.

Juridique et commercial

  • Informations périodiques sur les nouveautés législatives
  • Accords d’organes sociaux, inscription au registre
  • Secrétaire non administrateur Juriste conseiller des sociétés Maintenance des livres officiels
  • Délégations de pouvoirs
  • Constitution de sociétés et modifications des statuts
  • Fusions, scissions et apports en nature
  • Achat-vente d’entreprises et d’activités en général
  • Conseil et révision de contrats
  • Audit juridique et due diligence
  • Immobilier, syndics de copropriété et baux
  • Responsabilité civile
  • Union des créanciers, dans toutes les facettes et ordres
  • Réclamations de quantité et remboursement d’impayés

Restructurations juridiques et commerciales

  • Fusions, scissions, échanges de lettres et apports en nature
    Application du régime fiscal spécial
    Implications dans le domaine du travail
    Analyses comptables et patrimoniale
    Réduction de l’impact fiscal des actionnaires
    Protection du patrimoine personnel face au risque de l’entreprise

Droit procédural

  • Représentation et défense devant les tribunaux. Conseil lors de transactions
    Récupération d’impayés. Conseil pour une action préventive efficace. Gestions extrajudiciaires, formalisation d’accords et établissement de garanties. Réclamations par voie judiciaire
    Droit de la faillite. Dépôt des dossiers de faillite. Défense des intérêts du créancier affecté
  • Arbitraje

Droit pénal

  • Audit et vérification
    Système de prévention et contrôle
    Résolution de consultations
    Défense

Droit de la famille et de succession

  • Analyse et rédaction des conventions préalables
    Régime économique matrimonial
    Séparations et divorces
    Rédaction de testaments. Planification de succession
    Héritages et adjudication de biens
    Défense et demandes devant les tribunaux

Protection des données à caractère personnel

  • Légalisation de fichiers
    Mesures et documents de sécurité
    Clauses standards dans les documents

Services

Conseil Juridique

Conseil Fiscal

Conseil Professionnel

Audit

Conseil

Marketing Numérique