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« LA PLUS GRANDE INCONFORMITÉ EST DE NE PAS AVOIR DE PROGRAMME DE CONFORMITÉ »
Mercredi 24 juin 2016

Le 23 juin dernier, le siège de la CEIM Confederación Empresarial de Madrid. CEOE a accueilli la journée sur les programmes de conformité et prévention pénale pour PME-PMI. Opportunité ou besoin.
Organisée par Estudio Jurídico EJASO, ETL Global y FENAC, la journée a compté sur la participation de José Manuel Calavia, professeur de droit commercial de l’Université de Barcelone, Adán Nieto, professeur de droit pénal de l’Université de Castille-La Manche et Carlos Castresana, directeur du département de droit pénal d’EJASO.
Après la présentation de l’évènement par l’un des partenaires d’EJASO, Guillermo Dionis, le premier intervenant, José Manuel Calavia, a signalé que, d’après son expérience d’administrateur dans des entreprises de différents secteurs, il est recommandé de faire appel à des experts indépendants pour élaborer des programmes de conformité, en raison de la complexité et de l’importance du domaine de la conformité pénale.

Responsabilidad de los Administradores

Responsabilité des administrateurs.
De son côté, Adán Nieto a souligné lors de son intervention qu’un bon programme de conformité permet d’augmenter la valeur et les opportunités d’affaires d’une PME-PMI, puisqu’il représente un signe d’une bonne gestion et de plus en plus d’organisations, aussi bien publiques que privées choisissent de travailler avec des entreprise soumises à des protocoles de ce type. Il a en outre ajouté qu’un bon programme de conformité doit avoir de solides piliers : l’analyse des risques et la conviction des administrateurs qu’il est absolument nécessaire pour toutes les entreprises.
Carlos Castresana, le troisième et dernier intervenant, a indiqué que la plupart des délits économiques sont commis dans le cadre de l’entreprise (et non pas « par l’entreprise ») et que, dans la plupart des cas, ces délits sont dus à l’ignorance et au fait de ne pas avoir un programme de conformité efficace.
Après avoir commenté deux récentes sentences qui démontrent l’importance de la prévention et répondu aux questions des assistants, Castresana a conclu avec une intéressante réflexion : « La photo, oui. Mais il faut le film aussi ». Ce qui revient à dire qu’il n’est pas suffisant d’élaborer un programme de conformité pour l’oublier au fond d’un tiroir ; il est essentiel de le faire vivre et fonctionner.
En juger par le nombre d’assistants et les impressions positives collectées après la conférence, la journée a été toute une réussite et nous en organiserons certainement d’autres prochainement.

 


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« CONFORMITÉ ET PRÉVENTION PÉNALE POUR LES PME-PMI » «OPPORTUNITÉ OU BESOIN »

Mercredi 23 juin 2016

evento

ETL Global est heureux de vous inviter à la conférence qui aura lieu le 23 juin prochain à Madrid (siège de CEOE, Calle de Diego de León, 50, 28006 Madrid).
Nous sommes convaincus que cet évènement sera de grand intérêt compte tenu de l’actualité et de l’importance du sujet qui sera exposé par trois professionnels au mérite reconnu en matière légale.

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